Pour bien vous aider, préciser au maximum votre demande. • pension d'invalidité • allocation adulte handicapé - prestation de compensation du handicap • Le taux d'incapacité, qu'est-ce que c'est et à quoi ça sert? Le taux
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Une personne qui a fait valoir ses droits à la retraite et qui poursuit une activité salariée peut-elle prétendre à la PCH au lieu de l'APA (moins favorable) ? Quelles sont les références législatives ? Pour bénéficier de la
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS  Le Tribunal administratif  de Cergy-Pontoise 1ère Chambre     M. et Mme….   M. Plas Rapporteur   M.
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La caisse d’assurance maladie est en droit de refuser le bénéfice des indemnités journalières à l’assuré qui n’adresse pas son arrêt de travail en temps utile. L’assuré qui ne remet pas à la caisse
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