Parcours de formation des élèves en situation de handicap-circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016
le 28/04/2024 à 20h58

La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol.

Circulaire 2016-117, Parcours des élèves Porteurs de Handicap.